CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Céline Énergie Intuitive
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Céline Énergie Intuitive Micro-entreprise
Adresse : Rue des grands champs 17260 Cravans
SIRET : 98847671900014
Email : [email protected]
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits
réalisées par Céline Énergie Intuitive auprès de clients particuliers via la boutique en ligne
et/ou par commande effectuée par message privé.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des objets spirituels et décoratifs
(encens, porte-encens, bougies, créations symboliques, accessoires énergétiques, etc.).
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois : Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte, forme ou intensité.
Les produits artisanaux peuvent comporter de légères différences.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les commandes sont effectuées : Soit via la boutique en ligne
Soit par message privé
La commande est définitive après : Confirmation écrite du vendeur
Paiement intégral du montant total
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
Litige antérieur
Défaut de paiement
Comportement abusif
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire , PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective des fonds.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.
Délais indicatifs : 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable : Des retards imputables au transporteur
D’une adresse erronée fournie par le client
D’un colis non réclamé
En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra : Formuler une réclamation auprès du transporteur
Informer le vendeur sous 48 heures
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Le produit devra être retourné :
Non utilisé
En parfait état
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
(encens ouverts, produits consommables ouverts)
Aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient : De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande devra être adressée par email avec justificatifs (photos).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont des objets décoratifs et spirituels. Ils ne constituent en aucun cas :
Un dispositif médical
Un traitement thérapeutique
Une pratique médicale
Ils ne remplacent pas un avis médical.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
de ses données sur simple demande écrite.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, logo, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
